A) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE EN MASSAGE ET ENERGIE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS EN PRESENTIEL

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des prestations de services en massages et en énergies proposé par Nathalie Asson entreprise individuelle immatriculée sous NOUT ARMONY EI SIRET 818 453 748 000 27 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation
proposée, soit directement au salon de massage situé soit au
domicile du client, soit sur le site internet www.noutarmony.com emporte l’adhésion de
ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier
préalablement convenu par écrit entre les parties.
NOUT ARMONY EI se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes
passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a
qu’une valeur informative de l’activité proposée par NOUT ARMONY EI et est
non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.noutarmony.com et au salon de massage, à savoir :

-Les prestations bien-être en massage sensoriel et séance énergétique à la séance ou en forfait.

-Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
-Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le
bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
-Les services en massages sensoriels et soins énergétiques sont proposés dans le Sud et le Nord en présentiel.
-Les séances en énergie sont possibles à distance où que vous soyez ainsi que les formations en énergie en lahochi et reiki.

-La langue parlée le français, possibilité de communiquer en allemand et en anglais.

3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Nout Armony ei est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages ou les énergies bien-être pratiqués par Nathalie Asson en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en
rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Toutes impositions des mains pour les séances énergétiques se font dans le respect de la personne. Sont également exclues de l’activité de Nout Armony ei toutes prestations à caractère suggestif. Tout comportement déplacé envers Nout Armony ei pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations
Nout Amony ei n‘intervient que sur rendez-vous à la Réunion dans le Sud et le Nord.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du mardi-jeudi-vendredi de 8h à 17h ; le mercredi et samedi de 8h à 11h.
Lors des séances de massages bien-être au salon situé 466 chemin Badamier, Nout Armony met à la disposition du client tout le matériel professionnel
nécessaire : table de massage, tabouret, drap, oreiller, coussin, lambes, petites serviettes, huiles végétale de massage, huiles essentielles, bougies parfumées mis en œuvre pour la bonne
réalisation des prestations.
Pour les prestations réalisées au domicile du client uniquement pour les personnes âgées, le client s’engage à mettre à disposition de Nout Armony un espace agréable à la détente, calme et lumineux dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles à la réalisation du massage crânien, palmaire ou des pieds.

4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone, sms, via le formulaire de contact en ligne sur le site internet de Nout Armony. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet [www.noutarmony.com](http://www.noutarmony.com)

Prise de contact possible sur facebook ou instagram Nout Armony qui vous contactera dans les 24h pour convenir du rdv et du choix de la prestation.

La prestation du massage duo (mère/fille, père/fils, couple, [ami.es](http://ami.es/).) se fait sur rdv avec un délai d’une semaine voire plus et en fonction des disponibilités pour vous offrir un massage personnalisé en duo unique.

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 72h
avant le rendez-vous fixé par téléphone. Aucune modification avant la
prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 72h avant le rendez-
vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf cas de force majeure avec justificatif). La prestation sera
considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette
clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas d’annulation à l’initiative de Nout Armony et si aucune date de
remplacement n’est convenue, Nout Armony remboursera au client
l’acompte perçu dans un délai maximal de huit jours.

Délai de rétractation : non appliqué pour les massages et séance énergétique

La séance de massage pourra être annulée par NOUT ARMONY en cas de manquement au
bon déroulement de la séance (espace insuffisant ne permettant pas l’installation du matériel
dans des conditions optimales, mauvaise hygiène, animaux de compagnie en liberté dans
l’espace consacré à la prestation, domicile trop difficilement accessible, bruit ou nuisance
sonore). NOUT ARMONY se fie au bon jugement du client. Auquel cas, des pénalités de
30% du montant de la prestation prévue seront facturées au client en dédommagement du
déplacement et du manque à gagner d’une prestation perdue.

NOUT ARMONY se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de paroles méprisantes ou
de gestes déplacés. La séance sera intégralement dûe.

4E- Paiement
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en
ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage en espèces, carte bancaire, virement, chèque.

Un acompte 7€ est demandé. L’appel téléphonique est nécessaire au préalable afin de se
mettre d’accord sur la date et l’heure du RDV selon les disponibilités de chacun.
Vous pouvez annuler une séance au-delà de 72 heures avant le début de celle-ci. Un report de
RDV sera effectué. Passé ce délai, l’annulation sera considérée comme de « dernière minute »
et l’acompte sera encaissé définitivement.

Un acompte de 7€ avant la séance est demandé (non remboursable en cas d’annulation de
moins de 72h).

Le créneau horaire doit être respecté. Tout retard viendra en déduction de votre temps de
massage.
Prévoyez un temps d’habillage/déshabillage d’environ 5 minutes pour un massage ; 15
minutes d’entretien pour un soin en énergie.

4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Nout Armony est réalisée de façon à ne
pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client
suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client
arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en
retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Nout Armony se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour
permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera
considérée comme due.

Les tarifs en vigueur figurent sur le site [www.noutarmony.com](http://www.noutarmony.com/)
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation du
rendez-vous. Les tarifs et prestations sont susceptibles de modifications à tout moment, sans
préavis.
Les prix des prestations sont indiqués en euros, et ne sont pas soumis à TVA conformément à
l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les règlements en espèces (prévoir l’appoint si possible), chèque et carte bancaire sont
acceptés. Le solde devra être payé comptant le jour de la prestation.
Un acompte est nécessaire pour toutes réservations excepté les achats effectués sur la
plateforme.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valables 1 an à partir de la date d’achat: www.noutarmony.com
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension
de la durée de validité, sauf dans le cas où Nout Armony ne pourrait assurer la prestation.

6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire soit sur le site en ligne ou directement auprès de Nout Armony . Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers
bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Nout Armony.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est
prévu sans justificatif ni pénalité. Nout Armony procèdera au
remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de trente jours à
compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable six mois à compter de sa date d’achat. Il pourra être
remplacé en cas de perte ou de vol sous présentation du mail reçu par la personne qui a acheté le bon, mais ne pourra être remboursé ; Il pourra être prolongé exceptionnellement en fin de validité (maladie ou cas de force majeure), car passé la date de validité, le bon n’a plus aucune valeur. Possibilité de remettre le bon cadeau à une autre personne de son choix.

Les bons cadeaux sont payables à l’avance sur le site de NOUT ARMONY en ligne (lien
sécurisé vers stripe). Dès le paiement validé et sous 24h, vous recevez le bon cadeau par mail
ou le transmettre directement à la personne de votre choix.
La version papier ou digitale doit être présentée lors du rendez-vous, le bon cadeau attestant
du paiement de la prestation pour la personne qui l’a reçu. Possibilité de vous remettre en
main propre le bon cadeau imprimé et de payer directement en personne auprès de Nout Armony.

7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Nout Armony notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de
donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de problèmes cardiaques, épileptiques, cutanés, de cancer, d’oedème et ayant eu une opération récente (-6 mois).

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Nout Armony au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son
médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Nout Armony lors de la prise de rendez-vous.

En cas d’allaitement, une huile adaptée sera proposée.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Nout Armony lui fera
signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le
client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne
serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis
médical et déclare informer au préalable Nout Armony de tous changements sur son état de
santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Nout Armony se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont
l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne
sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou
mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-
être.

Il est déconseillé de s’exposer au soleil et aux UV juste après un massage aux huiles car certaines huiles/huiles essentielles sont photo senbilisantes.

Un formulaire de consentement éclairé pour les séances en énergie vous sera remis.

8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.noutarmony.com et au salon de massage. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Nout Armony n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet
sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Nout Armony
deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et
applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Nout Armony se réserve également le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir (cf lieux d’intervention).

9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident,
Nout Armony ei se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de
versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente Nout Armony pourra résilier tout type de contrat ou d’engagement avec ses clients de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Nout Armony ei une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de huit jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention
Nout Armony déploie son activité principalement à Saint-Pierre.
Pour les déplacements à domicile des frais en supplément sont à prévoir : les déplacements ne sont pas facturés à partir de Saint-Pierre dans un rayon de 15 km. Des frais de déplacement seront appliqués au-delà de 15 km à 7 euros et au-delà de 30 km à 10 euros.

Possibilité d’intervenir dans le Nord sur Saint-Denis tous les mardi début de mois sur réservation à partir de deux réservations.

11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties
s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Nout Armony a souscrit à un service de médiation CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la libération 42400 Saint Chamond – [contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu](mailto:contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu) -09 88 30 27 72. À défaut d’un règlement à l’amiable, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Commerce de Saint-Denis.

12- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité lien

13- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales lien

14- Responsabilité civile professionnelle
Nout Armony ei a souscrit auprès de la compagnie 3A ASSURANCES CASABONA 81 B rue luc lorion 97410 Saint Pierre une assurance en responsabilité civile professionnelle Allianz Actif Pro n° 310390.

@noutarmony copyright

## B) SUR LE SITE DE NOUT AMONY EN LIGNE

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
Toute réservation de prestation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.

1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet « Nout Armony », édité par Nathalie
ASSON, exerçant en qualité de Praticienne Bien-être en Massages et Energies.SIRET :
818 453 148 000 27, siège social : 47 avenue des Indes 97410 Saint-Pierre téléphone : 0692
63 15 86, email : [nathaliasson@gmail.com](mailto:nathaliasson@gmail.com), TVA non applicable, article 293B du CGI,
directeur de la publication et responsable de la rédaction : Nathalie Asson.

1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de
la bonne graine 75011 Paris

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur
le Site.
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs
modalités d’exécution.
« Nout Armony» Nathalie Asson, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se
connectant au Site.
« Prestation » : service réalisé par « Nout Armony » et consistant notamment en des
prestations massages et energies.
« Produit » : bien vendu par « Nout Armony » sur le Site, notamment les massages et les
séances énergétiques.
« Site » : site internet accessible à l’URL « Nout Armony », ainsi que les sous-sites, sites
miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose
l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au
Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case
correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions
générales de services et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris
pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature
manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes
d’enregistrement automatique de « Nout Armony » et, sauf pour lui d’apporter preuve
contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à
l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils
jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation
d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs,
ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne
morale.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au
démarchage téléphonique BLOCTEL ([www.bloctel.gouv.fr](http://www.bloctel.gouv.fr/)) afin de ne plus être démarché
téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle
en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site
https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de prestations bien-être et la réalisation de Prestations par « Nout
Armony » aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande de Produits

5.1.1. Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les
ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche
descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à
leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la
nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur
prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un
formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent
déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des
informations personnelles les concernant.

5.1.3. Paiement par le Client
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire
d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison
et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur
l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de
paiement » ou toute formule analogue.

5.1.4. Confirmation de la commande par « Nout Armony »
Une fois le paiement effectivement reçu par « Nout Armony », ce dernier s’engage à en
accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans
le même délai, « Nout Armony » s’engage à adresser au Client un courrier électronique
récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les
informations y afférant.

5.2. Commande de Prestation
Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à « Nout
Armony » aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. « Nout
Armony » adresse alors un Devis au Client par email.

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent
être modifiés à tout moment par « Nout Armony ». Les prix affichés ne sont valables qu’au
jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de
livraison.

6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire, Stripe. Ou
sur place en espèces.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, « Nout Armony » n’a accès à aucune donnée
relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les
mains de l’établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à
courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par « Nout Armony ».

6.3. Facturation
« Nout Armony » adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique
après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie
électronique.

6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit,
y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à
l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux
d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de
frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes
restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du
montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement
au tort du Client.

6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de « Nout Armony » jusqu’à complet paiement de
leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE

7.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible  au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0692
63 15 86, par courrier électronique à : [noutarmony@gmail.com](mailto:noutarmony@gmail.com) ou par courrier postal à
l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance

7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose
d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance
est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la
fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à « Nout Armony» aux coordonnées indiquées à
l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité.
Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des
présentes conditions générales. En tout état de cause, « Nout Armony» adressera au Client au
plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

7.2.2. Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce
dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication
de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de
la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours
suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le
remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une
preuve de l’expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due
est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L.
121-21-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de
paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du
Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement
n’occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n’est pas tenu de
rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison
plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un
maximum de XX euros.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le
bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le
formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement par
les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de
rétractation.
Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de
rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «
Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je
bénéficierais avant l’écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par
email de son renoncement au droit de rétractation.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont
l’exécution a commencé, à sa demande express, avant la fin du délai de rétractation verse au
professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa
décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu
dans le contrat.

7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours.
Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de
force majeure. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de
« Nout Armony » et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent
article.

7.4. Garanties

7.4.1. Garantie des vices et défauts cachés

7.4.1.1. Garanties légales

Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code
civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une
garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de
conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation).

7.4.1.2. Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l’adresse
du siège de « Nout Armony», accompagné d’une lettre explicative en demandant soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients
consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de
la consommation.

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 1 mois à compter de la délivrance du bien pour
agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre le remplacement du
Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la
consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de
conformité du Produit durant les 6 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les
biens d’occasion.
Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il
peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1. Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un
Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre
d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la
création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura
pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation
de la commande.

Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce
mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans
l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un
tiers. A défaut, « Nout Armony » ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés
à l’espace personnel d’un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à
procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications
nécessaires.

8.2. Contenu de l’espace personnel

8.2.1. Généralité
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes
effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du
compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.
Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes
par le Client.
« Nout Armony » s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont
la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.2.2. Contributions des Clients
Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de
commentaires sur leur utilisation des Produits et des Prestations et leur relation avec « Nout
Armony ». Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation
de « Nout Armony » ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l’onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une
licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à « Nout Armony » portant sur ledit
commentaire. A ce titre, le Client autorise « Nout Armony » à communiquer au public en
ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de « Nout Armony » et
les sites des partenaires de « Nout Armony ». Le Client autorise « Nout Armony » à
reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des
supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise « Nout Armony » à
traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et
de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d’adaptation
comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à
l’exploitation du commentaire dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour
une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits,
pour une exploitation en France et à l’étranger.
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour
procéder à la publication de son commentaire. Le Client s’engage à intervenir sur toute
demande de « Nout Armony » à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son

commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de
ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

8.3. Suppression de l’espace personnel
« Nout Armony » se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux
présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations
inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses. Ladite suppression ne sera pas
susceptible de constituer une faute de « Nout Armony » ou un dommage pour le Client exclu,
qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour « Nout Armony », d’entreprendre des
poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 9. LIVRAISON

9.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client
avant tout règlement.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

9.2. Délai de livraison
Les commandes peuvent être livrées par la Poste dans un délai de 7 jours
ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par « Nout Armony ».

9.3. Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client
de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs
en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès
réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus
haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1. Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les
concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la
navigation sur le Site.

10.2. Fourniture impérative de données pour l’inscription

En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par « Nout Armony » d’un
certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne
souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas passer
commande sur le présent Site.

10.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont
exclusivement réservées à « Nout Armony ». Les données récoltées sont nécessaires à la
bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par « Nout
Armony ». Ces données sont conservées par « Nout Armony » en cette unique qualité. « Nout
Armony » s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers,
hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles
récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

10.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une
durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une
utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées,
selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition,
d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur
suffit d’en faire la demande à « Nout Armony », en la formulant à l’adresse électronique
suivante : « votre adresse électronique », ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de
« Nout Armony » mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

11.1. Cookies

11.1.1.  Objet de l’implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un
meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, « Nout Armony » pourra
procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

11.1.2.  Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site , ainsi
qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches,
login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste
informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à, et pourront être lus et
utilisés par « Nout Armony » lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

11.1.3.  Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou
supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie
privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas
optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute
l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer
un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

11.1.4.  Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur,
en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou
options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice
apporté par les cookies.

11.2. Adresses IP

11.2.1.  Définition et collecte des adresses IP
L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant
l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. « Nout Armony » se réserve le
droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP
sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée
requise par la loi.

11.2.2.  Communication des adresses IP
« Nout Armony » devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un
Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire.
L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en
cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.
ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE « Nout Armony »

12.1. Nature des obligations de « Nout Armony »
« Nout Armony » s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de
Produits et/ou de Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions
générales et, le cas échéant, du Devis.

12.2. Force majeure – Faute du Client
« Nout Armony » n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du
Client, telles que définies au présent article :

12.2.1.  Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure
opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait
d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande
passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de

transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de
passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité
imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de
guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de
réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de
« Nout Armony ». Dans de telles circonstances, « Nout Armony » sera dispensé de l’exécution
de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce
dérangement.

12.2.2.  Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client
opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou
défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par « Nout
Armony » sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et
références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise
à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme
une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des
requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des
présentes conditions générales de vente.

12.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le
Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services
en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement
donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de « Nout Armony ».
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La
responsabilité de « Nout Armony » ne saurait être engagée si le contenu de ces sites
contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de « Nout Armony » ne
saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente
sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier
d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires
graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne
pourront en nulle hypothèse être imputées à « Nout Armony » qui ne pourra en aucun cas voir
sa responsabilité engagée de ce fait.

12.4. Dommages-intérêts à la charge de « Nout Armony »
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de « Nout
Armony » est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la
défaillance en cause. « Nout Armony » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des
dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux,
les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les
pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des

dommages et intérêts mis à la charge de « Nout Armony » ne pourra en tout état de cause
excéder le prix du Produit et/ou de la Prestation commandé.

12.5. Responsabilité en qualité d’hébergeur
Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa
propre responsabilité.
Dans ce cadre, « Nout Armony » bénéficiera du statut d’hébergeur des données au sens de
l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
Conformément à l’alinéa 3 du même article, « Nout Armony » ne pourra voir sa responsabilité
civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu
connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces
informations ou en rendre l’accès impossible.

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel…),
propriété de « Nout Armony », sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de
données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation,
intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de « Nout Armony » ou de
ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la
propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour
contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude.
« Nout Armony » ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une
inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un
dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES
14.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
14.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par « Nout
Armony ». Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa
commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace
personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
14.3. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de
l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être
soumis à l’appréciation de « Nout Armony » en vue d’un règlement amiable.
14.4. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du
contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle
hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par
une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
14.5. Non-renonciation
L’absence d’exercice par « Nout Armony » des droits qui lui sont reconnus par les présentes
ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
14.6. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
14.7. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des
dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans
les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

15. PROCEDURE DE MEDIATION
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de
médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement
amiable des litiges  NOUT ARMONY adhère au CNPMédiation consommation  dont les
coordonnées sont les suivantes : 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
www.CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION EU
Après démarche préalable écrite des consommateurs ou Utilisateurs vis-à-vis de Nout
Armony , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le
règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : contact-
[admin@cnpm-mediation-consommation.eu](mailto:admin@cnpm-mediation-consommation.eu)

MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE
EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la
consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de
l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé
de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande
ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux
contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 121-16-1.
Si vous annulez votre commande,
vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.

=========
ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 121-17

Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce
délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier
jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :……………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………

∗ Date de la commande :…………………………………………………………………………………………………

∗ Date de réception de la commande : ……………………………………………………………………………..

∗ Nom du client : …………………………………………………………………………………………………………..

∗ Adresse du client : ………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………
Signature du client :